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Projet FEDER
BD-Accords collectifs 4102-Lo
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PROJET COFINANCE PAR L'UNION EUROPEENNE
Fonds FEDER
Recherche - Liste des entreprises - Détail d'un accord collectif
Sur la page "Rechercher un accord collectif d'entreprise", vous saisissez vos critères de recherche.
Vous pouvez rechercher des accords d'entreprises sur :
- le pays,
- le secteur d'activité,
- la raison sociale de l'entreprise,
- la ville de l'entreprise.Pour que la recherche puisse s'effectuer, vous devez renseigner au moins un de ces quatre critères.
Par exemple, vous pouvez choisir uniquement "Construction" dans le menu déroulant du "Secteur d'activité". La base de données affichera comme résultat toutes les entreprises de la construction, sans tenir compte du pays, de la raison sociale ou de la ville.
a) Critères prédéfinis : Pays et Secteur d'activité.
Pour ces deux critères, une liste de choix prédéfinis vous est proposée sous forme de menu déroulant. Ces choix correspondent aux informations disponibles dans la base de données.Pour sélectionner une option, cliquez sur le menu déroulant et sélectionnez la ligne correspondant au critère de recherche désiré.
Si vous souhaitez "effacer" un critère, sélectionnez la ligne vide (le critère ne sera pas pris en compte lors de la recherche).
b) Critères saisissables : Raison sociale et Ville.
Pour ces deux critères, vous avez la possibilité de saisir librement du texte dans les champs correspondants.Pour ces deux champs, la recherche s'effectue sur "le champ contient...".
Par exemple, vous saisissez "ENTREPRISE" dans le critère de recherche "Raison sociale". Le résultat de la recherce affichera alors toutes les sociétés dont la raison sociale (ou dénomination) contient le mot "ENTREPRISE" ; par exemple : MA PETITE ENTREPRISE, ENTREPRISE DE PEINTURE, UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS, etc.
Le fonctionnement est identique pour la recherche sur "Ville".
Les critères de recherche sont liés entre eux par un ET LOGIQUE. Concrètement, si vous renseignez plus d'un critère, le resultat de la recherche ne fera apparaître que les entreprises contenant TOUS les critères choisis.
Les deux menus déroulants "Tri par" et "Nombre de résultats par page" vous permettent de choisir de quelle manière la liste des entreprises sera affichée.
Seul le critère de tri est modifiable une fois la recherche effectuée.
Pour lancer la recherche et afficher le résultat, cliquez sur le bouton "Chercher".
Si, après avoir cliqué sur le bouton "Chercher", vous vous retrouvez sur la page de recherche, c'est que vous n'avez renseigné aucun critère de recherche. Corrigez votre erreur et recommencez.
Vous pouvez également faire une recherche dans les accords collectifs sur la date de mise à jour (création ou modification d'un accord). Vous pouvez effectuer cette recherche par pays et/ou par secteur d'activité, mais aucun de ces critères n'est obligatoire.
Une fois la recherche effectuée, la liste des entreprises (s'il y en a) correspondant au(x) critère(s) de recherche saisis apparaît. Cette page comporte plusieurs "zones" :
Pour mémoire, vous retrouvez le ou les critères de recherche que vous avez saisis/choisis.
Avec l'option "Tri par", vous pouvez retrier la liste des entreprises suivant un autre critère (sans modifier vos critères de recherche) : sélectionnez le nouveau critère de tri puis cliquez sur "Retrier".
Si le nombre d'entreprises trouvées est supérieur au "Nombre de résultats par page" sélectionné dans la page "Recherche", un menu déroulant vous permet de naviguer de page en page : sélectionnez la page que vous désirez voir puis cliquez sur le bouton "Go".
Une ligne vous rappelle dans quelle plage vous êtes et le nombre d'entreprises trouvées. Exemple : Accord 1 à 5 sur 10.
La liste des entreprises correspondant à votre recherche apparaît dans un tableau constitué de 3 colonnes :
- 1re colonne : raison sociale (ou dénomination) de l'entreprise (en gras) et en-dessous les informations géographiques (pays, code postal et ville).
- 2e colonne : le secteur d'activité professionnel de l'entreprise et en-dessous, le cas échant, le sous-secteur d'activité (lorsque le secteur d'activité est divisé en plusieurs branches pour un pays donné).
- 3e colonne : un bouton intitulé "Voir". En cliquant sur celui-ci, vous avez accès au détail de l'accord collectif de l'entreprise (voir ci-dessous).
La législation s'appliquant dans une entreprise peut être constituée par des accords négociés à différents niveaux. Pour vous permettre une lecture plus aisée, nous avons mis en place un code couleur défini ainsi :
- accord national : s'applique à toutes les entreprises du secteur (ou sous-secteur) professionel du pays ;
- accord régional : s'applique à toutes les entreprises du secteur (ou sous-secteur) professionel de la région* ;
- accord départemental : s'applique à toutes les entreprises du secteur (ou sous-secteur) professionel du département* ;
- accord d'entreprise : s'applique uniquement dans l'entreprise affichée.
* Les niveaux locaux (régional et départemental) ne concernent que la France. En Belgique et au Luxembourg, il n'existe que des accords nationaux et des accords d'entreprises.
Dans un accord d'entreprise, certaines sous-rubriques apparaîtront en gris avec un effet grossissant lorsque vous passez la souris au-dessus : ce sont des renvois (liens) vers la même sous-rubrique de la législation nationale du pays de l'entreprise.
En cliquant sur ce lien, une nouvelle fenêtre s'ouvre, vous permettant de consulter la partie qui vous intéresse de la législation du pays. Par exemple :
CONTRAT DE TRAVAIL
Définition & types -> sous-rubrique avec renvoi.
(texte concernant l'accord d'entreprise)
Démission -> sous rubrique sans renvoi.
(texte concernant l'accord d'entreprise)
Les mots surlignés en jaune (exemple) renvoient vers une définition dans le glossaire.
En cliquant sur un mot surligné, une nouvelle fenêtre s'ouvre au milieu de votre écran et affiche la définition.
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: lorsque ce symbole apparaît, cela signifie que le point cité dans l'accord est trop complexe pour être abordé exhaustivement sur ce site. Si vous souhaitez en connaître le détail, prenez contact avec les syndicats concernés (figurant dans la rubrique "Contacts syndicaux" de l'accord).