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Projet FEDER
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PROJET COFINANCE PAR L'UNION EUROPEENNE
Fonds FEDER
Mise à jour : 20/09/2005
Précautions concernant ce relevé de particularités :
Vous trouverez ici quelques particularités en termes de conditions de travail et d'environnement de travail, relevées dans certaines entreprises (ou certains secteurs d'activité).
Ces particularités ont été relevées car elles vont dans le sens :
- de l'amélioration des conditions d'exercice du métier,
- de la reconnaissance du salarié et de la pénibilité de sa fonction,
Elles soutendent même quelquefois un véritable souci de citoyenneté et de respect de la personne humaine.
Il ne s'agit que de quelques exemples. Un relevé plus complet de ces particularités fera l'objet d'un recueil publié en fin de projet (2006). Il précise le lien étroit qui existe entre des pratiques méritant à notre sens une attention particulière et l'état du dialogue social dans l'entreprise.
Un tel relevé demande plusieurs précautions car ce qui se fait dans une entreprise dépend de son contexte, des accords qui existent dans la branche et de la législation nationale en vigueur.
Il est nécessaire de vérifier d'une part que ces pratiques ont fait l'objet d'une concertation commune entre les secrétaires des organisations syndicales et de mesurer d'autre part leur impact sur l'ensemble du dispositif déjà en vigueur.
N'oublions pas que les pratiques, les législations, les us et coutumes sont différents d'un pays à l'autre et qu'une pratique peut être digne d'intérêt ici, et négative là.
- Le secteur de la construction, dans les 3 pays prévoit en général les situations d'intempéries voire d'inactivité liée aux intempéries selon des façons différentes. Certaines entreprises vont plus loin que d'autres en termes de compensations et de primes. Par exemple, par un système de timbres en Belgique (fidélité, intempéries, incapacité de travail, chômage complémentaire).
- Au Luxembourg, il existe un 13e mois dans le secteur des assurances et des banques.
- Au Luxembourg, plusieurs entreprises du commerce vont au-delà du minimum légal pour ce qui concerne la rémunération des dimanches et jours fériés.
- Nombre de jours de congés important chez Canon au Luxembourg.
- Dans la construction en Belgique, le dispositif d'appui et de conseil à la formation professionnelle continue est très élaboré.
- Dans certains cas, différents selon les pays et/ou les secteurs d'activité, les chômeurs d'un certain âge (en général au minimum 50 ans voire plus) bénéficient de certains avantages particuliers (montant ou durée des indemnités, dispense de recherche d'emploi, etc..).
- En Belgique et dans le secteur des constructions métalliques, un droit est accordé au salarié pour assurer des soins ou accompagnement à un mourant. Il peut interrompre ou réduire ses prestations et bénéficie d'une allocation d'interruption.
- Dans certains cas, différents selon les pays et/ou les secteurs d'activité les jours de carence sont pris en charge par l'employeur.
En France, en cas d'absence pour maladie, les ouvriers du bâtiment ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront du maintien du salaire à échéance normale.
- Dans certains cas, différents selon les pays et/ou les secteurs d'activité, les travailleurs d'un certain âge (en général au minimum 50 ans voire plus) bénéficient de certaines possibilités pour cesser leur activité et accéder à une pré pension.
D'autres situations prévoient une prise en charge par les allocations de chômage dans des conditions supérieures à la normale.- La société Siemens, au Luxembourg, offre une pension complémentaire à ses salariés.
- En France, Eurostamp permet aux salariés de 10 ans d'ancienneté et + de bénéficier d'un congé de préparation à la retraite, dès 5 ans avant la date de départ.
- En France, une entreprise de la métallurgie a porté une attention particulière à la répartition des horaires des travailleurs de nuit (faciliter l'articulation des heures de nuit avec l'exercice des responsabilités familiales et sociales).
L'entreprise s'assurera que, lors de son affectation au poste de nuit, le travailleur dispose d'un moyen de transport entre son domicile et l'entreprise (prise de poste et fin de poste).- Les supermarchés Match, en France, donnent une priorité absolue de passage à temps complet aux salariés en situation de grande précarité (parents isolés, mariés dont le conjoint est chômeur en fin de droit, etc...).
- La société Cactus, au Luxembourg, est une des premières entreprises du secteur du commerce avec laquelle les syndicats signataires ont pu négocier une réduction du temps de travail hebdomadaire.
- Au Luxembourg, l'entreprise Knauf Center, temps de travail hebdomadaire de 38 heures au lieu de 40 heures.
- Au Luxembourg, chez Canon, toute heure au-delà de 8 heures par jour est considérée comme heure supplémentaire (normalement au-delà de 10 heures par jour).
- Dans la métallurgie au Luxembourg, il existe une procédure pour l'arbitrage des conflits.
- Dans des secteurs différents selon les pays, un poste vacant ou nouvellement crée fait l'objet d'un appel à candidature (sous certaines conditions) des salariés internes à l'entreprise.