Organisations membres :
Pour les vacances, pensez à demander votre carte de sécurité sociale européenne.
Ne partez pas en voyage dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse sans votre carte européenne d'assurance maladie. Elle vous facilite l'accès aux soins médicaux sur place en assurant qu'ils seront dispensés selon la législation de l'Etat du séjour.
Liens utiles :
- EU : tout savoir sur la carte de sécurité sociale européenne.
- Belgique : informations.
- France : informations.
- Luxembourg : demande de carte de sécurité sociale européenne.
Banque de données des Accords Collectifs sur Internet
Regrouper sur le site Internet de l'IRS les principales données des accords collectifs applicables dans les entreprises de la zone des 3 Frontières permet aux travailleurs d'avoir une première approche des conditions de travail pratiquées de part et d'autre des frontières.
Au 30 juin 2006 : 805 accords recensés sur 7 secteurs d'activités.
Lien : Banque de données des accords collectifs
Les syndicats CFDT, CFTC, CGT, CSC, DGB (Sarre et Trêves), FGTB, LCGB et OGB-L organisent des conférences-expositions avec le soutien du Conseil régional de Lorraine et de l'Union européenne dans le cadre de l'opération "2006, année européenne de la mobilité des travailleurs".
Les Services publics de l'emploi belge (FOREM) et français (ANPE) sont partenaires de l'opération. Les conférences se dérouleront dans 5 villes de la Grande Région et accueilleront des expositions d'oeuvres réalisées par des travailleurs et demandeurs d'emploi allemands, belges, français ou luxembourgeois."Talents au travail" : le programme
Les délais d'obtention du formulaire E301 auprès de l'ADEM, pour les frontaliers français ayant perdu leur emploi au Grand-Duché devenait insupportable. Ce formulaire, nécessaire pour l'inscription aux ASSEDIC (droits aux allocations chômage) mettait quelquefois 8 semaines à être délivré, privant les demandeurs d'emploi de toute prestation chômage. Les organisations syndicales françaises membres de l'IRS sont intervenues en conseil d'administration des ASSEDIC Lorraine le 20 mars 2006 et ont obtenu qu'à titre provisoire (dans l'attente de la diminution du délai de traitement promis par l'ADEM) un examen des droits puisse se faire.
Réouverture de la ligne Virton-Rodange en 2007.
La Région Wallonne promet 459 millions d'Euros pour la modernisation de cette ligne historique mais si souvent menacée, qui relie les 3 capitales européennes.
Du point de vue des frontaliers travaillant au Grand-Duché (résident belge ou français travaillant au Grand-Duché) : le droit communautaire prévoit une affiliation du salarié dans son pays de résidence en cas de télétravail même si l'entreprise qui l'emploie est située au Grand-Duché. Il suffit que le frontalier travaille une partie de son temps dans les locaux de la société et une autre partie chez lui.
Les règles communautaires prévoient qu'il soit inscrit dans son pays de résidence (cotisations et donc sécurité sociale). Les charges sociales, parts salariale et patronale, seront calculées et prélevées suivant les règles du pays de résidence.
Pour éviter tout risque de doubles impositions, le télétravailleur frontalier pourrait également être dans l'obligation de payer ses impôts dans son pays de résidence pour la partie de salaire correspondant au temps de travail effectué à domicile.
Affaires à suivre en lien avec les conseillers syndicaux EURES.
Un accord a été trouvé après presque 3 ans de négociations entre les partenaires sociaux. La conciliation de l'Etat a permis une signature mais sans engouement du côté syndical.
Site du LCGB.
Site de l'OGB-L.
Des quotas dans les écoles belges
Le gouvernement belge veut limiter le nombre d'étudiants étrangers non résidents admis dans 8 branches de l'enseignement supérieur. La mesure, si elle se veut équitable, mécontente tout le monde, associations d'étudiants et syndicats belges et étudiants étrangers. Les étudiants français, bloqués par des quotas, affluent en Belgique.
Mais le décret ministériel belge s'applique à tous les européens, Europe oblige. Aussi la décision a-t-elle poussé le Luxembourg à réagir auprès de la Ministre Marie-Dominique Simonet (ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales de la Communauté française).
Le renoncement aux congés payés contre compensation financière est contraire au droit communautaire (Affaire N° 2006/C143/33).
Document : http://eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?year...
La France lève ses restriction pour les nouveaux états membres en ce qui concerne 61 métiers dans le BTP, hôtellerie-restauration, alimentation, agriculture, mécanique-métaux, industrie et transformations, commerce, propreté.
Lien : http://www.euractiv.com/fr/elargissement...
