Le travail intérimaire

Sommaire :
1. Le contexte
2. Les problèmes.
3. La proposition de directive relative au travail intérimaire.
4. Tableaux comparatifs du cadre légal et des pratiques dans les 4 pays de la Grande Région.
4.1. Réglementation des Agences de Travail Intérimaire.
4.2. Approche légale pour l'entreprise intérimaire.
4.3. Approche des bases légales pour le salarié intérimaire.
4.4. Caractéristiques du travail et des travailleurs intérimaires.
4.5. Santé et sécurité.
4.6. Conditions de travail.
4.7. Evolution et place des SPE (Services Publics de l'Emploi).

1. Le contexte.

Le travail intérimaire implique une tierce partie, l'agence, qui agit en tant qu'intermédiaire entre le travailleur et l'entreprise utilisatrice. Quoique les règlements contractuels diffèrent d'un pays à l'autre (cf. tableau comparatif ci-dessous), c'est dans la plupart des cas l'agence qui emploie les travailleurs et qui loue ensuite leurs services à des entreprises utilisatrices de manière temporaire, selon les besoins.
Comme le personnel temporaire se déplace fréquemment d'un lieu de travail à un autre, il n'est pas facile de garantir ses droits à la représentation collective. Toutefois, les syndicats ont conclu des accords nationaux dans certains pays de l'Europe des 15, comme les Pays-Bas, la Suède, la Belgique, la France et l'Espagne.

Depuis 20 ans, le travail intérimaire est la forme de travail atypique qui s'accroît le plus rapidement. Au Danemark, en Italie, en Espagne et en Suède, le recours aux travailleurs intérimaires a quintuplé, et il a au minimum doublé dans la plupart des autres pays, selon la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, basée à Dublin.

Depuis l'élargissement en mai 2004, de nouvelles opportunités sont apparues pour les travailleurs intérimaires originaires des nouveaux Etats membres, rendant crucial l'établissement de normes minimales pour éviter la réduction des salaires et la détérioration des conditions de travail.

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à recourir au travail intérimaire, afin de réduire leurs coûts et d'accroître la flexibilité, en ajustant leurs besoins en personnel dans de brefs délais. Cela permet aux employeurs de trouver des salariés aux compétences spécifiques, si et quand ils le veulent, en évitant les frais de recrutement et de gestion. D'après la CIETT (Confédération Internationale des Entreprises de Travail Temporaire), les entreprises recourent le plus souvent aux travailleurs intérimaires pour combler l'absence de leur personnel (27 %).
Cet arrangement présente aussi des avantages pour les particuliers, puisqu'il leur permet de travailler de manière plus flexible lorsqu'ils le souhaitent, ou d'acquérir de l'expérience dans un secteur spécifique. Les jeunes de moins de 25 ans constituent la plus grande catégorie de travailleurs intérimaires.

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2. Les problèmes.

Par rapport aux autres formes d'emplois, le travail intérimaire affiche le plus mauvais résultat de conditions de travail, évaluées selon un certain nombre d'indicateurs, dont le travail répétitif, et aux risques liés au lieu de travail.

Les travailleurs intérimaires :
- ont moins de contrôle sur le type de travail qu'ils font et la manière de le faire,
- reçoivent moins de formation,
- ont un taux d'accidents sur le lieu de travail plus élevé et sont moins bien informés en matière de sécurité,
- prestent plus de travail posté et ont moins de temps pour exécuter un travail,
- dans la plupart des pays, le travail intérimaire implique une plus grande insécurité d'emploi.

En France, par exemple, une mission ne dure que deux semaines en moyenne, elle dure 3 semaines au Luxembourg mais peut varier de 4 jours en hôtellerie-restauration à 3 mois dans le secteur de la finance.
En ce qui concerne le salaire, la plupart des situations d'intérim reflètent des salaires inférieurs pour un travail semblable, ainsi qu'une exclusion des primes et avantages alloués aux autres employés.

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3. La proposition de directive relative au travail intérimaire.

La CES (Confédération Européenne des Syndicats) et ses syndicats membres réclament un accord urgent sur la proposition de Directive européenne destinée à protéger les travailleurs intérimaires (proposition du 28 novembre 2002 sur le principe général de non discrimination en faveur des travailleurs intérimaires).

Cette directive vise à définir des normes minimales valables dans toute l'Union européenne et à mettre les entreprises des différents Etats membres sur un pied d'égalité.
La proposition prévoit qu'un travailleur intérimaire ne peut pas recevoir de traitement moins favorable (horaire de travail, périodes de repos, congés, salaires, etc.) qu'un membre du personnel permanent ayant un emploi « comparable » dans la même société.
Mais, pour s'adapter aux lois et aux pratiques nationales, elle permet également des exceptions lorsque les travailleurs sont sous contrat permanent avec une entreprise de travail temporaire ou lorsque des conventions collectives assurent une protection adéquate.

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4. Tableaux comparatifs du cadre légal et des pratiques dans les 4 pays de la Grande Région.

Les échanges d'informations entre l'IRS des Trois Frontières et le CEPS/INSTEAD de Differdange (Luxembourg) sont réguliers pour tout ce qui touche au travail frontalier. Il nous semble essentiel de renvoyer le lecteur de ce document à l'étude la plus récente réalisée par cet organisme sur le marché du travail intérimaire au Luxembourg, en collaboration avec l'ADEM et EURES.

Elle permet de voir combien le marché du travail intérimaire au Grand-Duché de Luxembourg est un véritable marché transfrontalier. Le nombre de travailleurs touchés et les flux entre pays sont significatifs. Elle permet aussi de considérer le «domicile» des entreprises utilisatrices, dont près de 20 % est hors Luxembourg.

Elle illustre tout à fait l'urgence à la mise en place d'un cadre légal offrant une protection aux travailleurs intérimaires.

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4.1. Réglementation des Agences de Travail Intérimaire

Belgique
Autorisation	Oui 3 régions indépendantes. 1 agrément par région. Durée limitée : probatoire 2 ans en Wallonie ; permanente en Flandres.
Garanties financières
Association des partenaires sociaux	Oui, forte représentation.
Obligation d'informer
Limitation du champ d'activités	Oui, activité exclusive. Depuis la Convention de 1997, les agences sont, néanmoins, prestataires multi-services.
France
Autorisation	Oui : Inspection Régionale du Travail.
Garanties financières	Oui, à renouveler tous les ans.
Association des partenaires sociaux
Obligation d'informer	Oui : infos mensuelles sur salaires et entreprise, infos trimestrielles sur cotisation à la Sécu.
Limitation du champ d'activités	Oui
Allemage
Autorisation	Oui : Office Fédéral du Travail. Provisoire puis reconduction.
Garanties financières
Association des partenaires sociaux	Oui, l'Office Fédéral du Travail est tripartite.
Obligation d'informer	Oui : rapports semestriels salariés, entreprises, missions. Fonds de garantie si l'agence fait faillite
Limitation du champ d'activités	Oui
Luxembourg
Autorisation	Oui : Ministère du Travail. 3 ans probatoire, ensuite permanent.
Garanties financières	Oui
Association des partenaires sociaux	Oui
Obligation d'informer	Oui : mensuel au Ministère du Travail. Oui sur salariés, entreprises, rémunération, jours de travail.
Limitation du champ d'activités	Oui

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4.2. Approche légale pour l'entreprise intérimaire.

Belgique
Contrat agence/salarié	L'agence est l'employeur. Le salarié a un contrat de travail hebdomadaire. Les CDI ne sont pas négociables par l'agence.
Contrat entreprise cliente/agence	Le contrat doit être signé dans les 7 jours qui suivent le recrutement de l'intérimaire.
Motifs justifiant la mission
- raisons objectives	Oui : - remplacement, - surcroît de travail, - travail exceptionnel.
- suite à licenciement éco.
- remplacement de salariés grévistes	Non
- travail dangereux	Non
Durée de la mission
- durée initiale	6 mois pour surcroît de travail. 3 mois pour travail exceptionnel.
- extension	Oui
Secteurs exclus	Graphisme, textile, administration publique, déménagement, activités insalubres.
Exigences en matière d'information
- des partenaires sociaux dans l'entreprise cliente	Accord préalable de la Délégation syndicale ou du Fonds social.
- du travailleur intérimaire	Contrat de travail.
France
Contrat agence/salarié	L'agence est l'employeur et le salarié a un contrat de travail.
Contrat entreprise cliente/agence
Motifs justifiant la mission
- raisons objectives	Oui
- suite à licenciement éco.	Non
- remplacement de salariés grévistes	Non
- travail dangereux	Non
Durée de la mission
- durée initiale	18 mois
- extension	Oui
Secteurs exclus	Administration publique.
Exigences en matière d'information
- des partenaires sociaux dans l'entreprise cliente	Dans certains cas.
- du travailleur intérimaire	Contrat de travail.
Allemagne
Contrat agence/salarié	L'agence est l'employeur et le salarié a un contrat de travail. La durée du contrat est indépendante de la durée de la mission.
Contrat entreprise cliente/agence
Motifs justifiant la mission
- raisons objectives	Oui
- suite à licenciement éco.	Non
- remplacement de salariés grévistes	Non
- travail dangereux
Durée de la mission
- durée initiale	12 mois
- extension	Après 3 mois d'attente.
Secteurs exclus	Construction
Exigences en matière d'information
- des partenaires sociaux dans l'entreprise cliente	Information / consultation.
- du travailleur intérimaire
Luxembourg
Contrat agence/salarié	L'agence est l'employeur et le salarié a un contrat de travail où figurent tous les renseignements qui sont dans le contrat commercial, y compris la date d'expiration.
Contrat entreprise cliente/agence	Contrat de mise à disposition.
Motifs justifiant la mission
- raisons objectives	Oui : - saisonnier, - absence du salarié, - surcroît d'activité temporaire, - travaux urgents, - résorption du chômage.
- suite à licenciement éco.
- remplacement de salariés grévistes
- travail dangereux
Durée de la mission
- durée initiale	12 mois
- extension
Secteurs exclus
Exigences en matière d'information
- des partenaires sociaux dans l'entreprise cliente	Information.
- du travailleur intérimaire	En détail.

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4.3. Approche des bases légales pour le salarié intérimaire (accords collectifs et droits de représentation).

Belgique
Délégation syndicale dans l'entreprise cliente	Les conditions d'éligibilité sont telles (+ de 100 jours travaillés sur 12 mois) qu'encore aucun intérimaire n'a été élu.
Organismes de représentation des salariés	La Commission des Bons Services peut se saisir des plaintes individuelles et collectives opposant les travailleurs et l'agence intérimaire.
Organismes de représentation des agences	Union professionnelle des entreprises de travail intérimaire (UPEDI).
Négociations collectives	Les négociations regroupent les intérêts de tous les travailleurs, intérimaires ou pas. Les organisations syndicales représentatives sont la CGSLB, la CSC et la FGTB.
Fonds	Les agences d'intérim cotisent au fonds social pour permettre de débloquer des primes de fin d'année, des couvertures maladies, etc.
Egalité des traitements	Il y a égalité des traitements avec les salariés de l'entreprise. Toutefois, elle peut léser un intérimaire dans la mesure où c'est la convention collective qui va fixer les salaires, et pas le salaire réel versé au remplacé.
France
Délégation syndicale dans l'entreprise cliente	La Commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPNTT) garanti les droits syndicaux et assume le rôle de conciliateur dans les conflits individuels et collectifs.
Organismes de représentation des salariés	L'agence intérimaire doit mettre en place un CE (comité d'entreprise) et un CHS (comité d'hygiène et de sécurité). L'intérimaire peut se présenter dès lors qu'il a travaillé 6 mois pour l'agence, et voter s'il a effectué une mission d'au moins 3 mois ou cumulé 507 h de travail sur une période d'un an avant les élections.
Organismes de représentation des agences	Syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT). 400 agences, soit 85% du secteur.
Négociations collectives	La réglementation du travail intérimaire est assurée par la législation. Le droit est basé sur des conventions antérieures que le gouvernement a élargi pour obtenir un accord inter-sectoriel traitant de tous les aspects du travail intérimaire.
Fonds	Les agences d'intérim cotisent au Fonds d'action social du travail temporaire (FAS-TT), ainsi qu'au Fonds d'assurance formation (FAF-TT).
Egalité des traitements	Il y a de nombreuses dispositions. L'égalité de traitement concernant les salaires s'étend aux congés payés, aux primes d'intempéries... et même, dans certains cas, à l'intéressement.
Allemagne
Délégation syndicale dans l'entreprise cliente	Les travailleurs intérimaires n'ont pas le droit de siéger au CE ni de voter. Ils peuvent le consulter.
Organismes de représentation des salariés	Les travailleurs intérimaires peuvent participer aux élections des organes de représentation de l'agence. En pratique, il est rare qu'une agence mette en place un CE.
Organismes de représentation des agences
Négociations collectives	Les syndicats allemands s'opposent vivement au travail temporaire. Aussi, peu de conventions collectives sont signées. Toutefois, quelques accords fixent aux intérimaires des salaires inférieurs de 10% aux salariés fixes.
Fonds
Egalité des traitements	Pas de dispositions légales qui maintiennent l'égalité de traitement. Certaines conventions collectives fixent même à la baisse les salaires des intérimaires.
Luxembourg
Délégation syndicale dans l'entreprise cliente	Les travailleurs intérimaires n'ont pas le droit de voter ni de se porter candidats dans l'entreprise cliente.
Organismes de représentation des salariés	Les travailleurs intérimaires ont le droit de consulter les organes de représentation des salariés fixes et ont accès à leur fichier personnel.
Organismes de représentation des agences	Union luxembourgeoise des entreprises de travail intérimaire (ULEDI).
Négociations collectives	Il existe 2 conventions collectives distinctes : - l'une pour les ouvriers et employés permanents des entreprises de travail intérimaire (ETI), prorogée par avenant le 02/04/2004. - l'autre pour les travailleurs intérimaires des ETI, renouvelée le 02/04/2004. Elles sont déclarées d'obligation générale le 29/10/2004. Signées par l'OGB-L, le LCGB et l'ULEDI. Echénace au 31/12/2006.
Fonds
Egalité des traitements

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4.4. Caractéristiques du travail et des travailleurs intérimaires

Belgique
Etendue et croissance	65 854 personnes/an. A doublé depuis 1992.
Age	- de 21 ans : 12,7%, 21-25 ans : 33,6%, 26-30 ans :18,5%, 31-45 ans : 27,6%, + de 46 ans : 7,5%.
Femmes	43%
Secteurs majoritaires	65% industrie, 20% commerce, 15% services.
Tendance
Autre	Démarrage de missions dans la construction en 2003.
Accueil des étrangers
France
Etendue et croissance	602 000 personnes/an. Croissance rapide. Baisse de 9,3% en 2002.
Age	Chez les hommes : - de 25 ans : 36%, + de 50 ans : 5,2%.
Femmes	30%
Secteurs majoritaires	58% dans l'industie et la construction.
Tendance	Les intérimaires sont de plus en plus âgés.
Autre	46% ont un niveau de compétences faibles.
Accueil des étrangers
Allemagne
Etendue et croissance	283 000 personnes/an (0,9%). A doublé depuis 1992.
Age	En 1999, moyenne : 32 ans.
Femmes	22%
Secteurs majoritaires	50% dans l'industrie.
Tendance	Contrats d'intérim plus courts que les CDD (52% : moins de 3 mois, 12% : moins d'une semaine).
Autre	18% de travailleurs étrangers.
Accueil des étrangers
Luxembourg
Etendue et croissance	Entre 6 500 et 7 000 personnes/an. 1,6% de l'emploi total.
Age	Majoritairement entre 23 et 25 ans.
Femmes	25%
Secteurs majoritaires	53% dans l'industrie et la construction (25% dans la construction). Horesca, finances.
Tendance	Les femmes ont, depuis 2000, plus de contrats de mission que les hommes. La durée moyenne d'une mission passe 31,1 jours en 2000 à 22,5 jours en 2003.
Autre	Beaucoup de travailleurs étrangers. 15% des entreprises utilisatrices sont extérieures au Grand-Duché (phénomène en déclin).
Accueil des étrangers	69% Français, 8% Belges, 2,4% Luxembourgeois. 1% Allemands, 20% autres. 79% des travailleurs intérimaires sont frontaliers. La part des Français est à 95% frontalière.

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4.5. Santé et sécurité

Belgique
Facteurs de précarité
Responsabilités	La dualité des responsabilités est réglementée sur certains points : - au quotidien : l'entreprise cliente, - info et formation santé/sécurité : l'agence. Une organisation bi-partite (le Centre pour la prévention des accidents industriels du travail intérimaire) se consacre à ces questions.
Manipulation d'objets lourds
- intérimaires
- CDD
- CDI
Rythme de travail régulier
- intérimaires
- CDD
- CDI
Prime de risque
France
Facteurs de précarité	Horaires de travail très irréguliers. Les responsables santé et sécurité de l'entreprise cliente ne sont pas informés de l'affectation d'intérimaires (non application du point 4 de la Directive européenne).
Responsabilités	La dualité des responsabilité est réglementée sur certains points : - au quotidien : l'entreprise cliente, - info et formation santé/sécurité : l'agence.
Manipulation d'objets lourds
- intérimaires	+ de 50% (dont 38%, + de 20 H/semaine).
- CDD	41% (dont 21%, + de 20 H/semaine).
- CDI	37% (dont 18%, + de 20 H/semaine).
Rythme de travail régulier
- intérimaires	57%.
- CDD	68%.
- CDI	72%.
Prime de risque
Allemagne
Facteurs de précarité
Responsabilités	La dualité des responsabilité est réglementée sur certains points : - au quotidien : l'entreprise cliente, - info et formation santé/sécurité : l'agence. L'agence est davantage responsable : elle visite et contrôle les lieux de travail.
Manipulation d'objets lourds
- intérimaires
- CDD
- CDI
Rythme de travail régulier
- intérimaires
- CDD
- CDI
Prime de risque	Depuis 1998, le système de primes le plus élevé est pour les intérimaires rattachés au Berufsgenossenschaft qui évalue les risques d'accident.
Luxembourg
Facteurs de précarité
Responsabilités	Seule l'entreprise cliente est responsable.
Manipulation d'objets lourds
- intérimaires
- CDD
- CDI
Rythme de travail régulier
- intérimaires
- CDD
- CDI
Prime de risque

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4.6. Conditions de travail.

Belgique, France, Allemagne et Luxembourg
Dégradation des conditions de travail	- Dualité des responsabilités de l'employeur. - Missions de courtes durées. - Changement fréquent de lieu de travail. - Contournements des lois et conventions collectives.
Certains avantages de l'intérim	- Avantage salarial pour les hommes au plus bas de l'échelle sociale ou les travailleurs qualifiés des secteurs en manque de main d'oeuvre. - Multiplication des expériences et réseaux de connaissance. - Opportunité pour l'intérimaire de faire, en situation réelle, la démonstration de ses capacités auprès de l'employeur potentiel qu'est l'entreprise cliente.
Dégradation des conditions de travail	Belgique
	Plaintes auprès des médiateurs : - non rémunération des jours fériés durant la mission, - retards de paiements, - non versement des indemnités maladie.
	France
	Il est facile de contourner les restrictions en matière de durée des missions.
	Allemagne
	Des abus sont constatés en matière de réglementation du temps de travail, congés payés, indemnités maladie, indemnités des périodes non-productives.
	Luxembourg

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4.7. Evolution et place des SPE (Services Publics de l'Emploi).

Les SPE et les agences de travail temporaire.

Belgique
Sous-traitance de la politique active de l'emploi par les SPE à des organismes privés	Principalement des agences de placement privées (TRACE notamment).
Insertion des publics éloignés de l'emploi	Projet de loi d'août 2000 : autorise des missions CDI pour les chômeurs longue durée ou percevant le minimum vital.
France
Sous-traitance de la politique active de l'emploi par les SPE à des organismes privés	Collaboration entre les agences d'intérim et les agences locales pour l'emploi depuis 1990.
Insertion des publics éloignés de l'emploi	3 contrats mis en place pour : - répondre à un plus grand nombre d'offres d'emploi, - assister les demandeurs d'emploi, - réduire les risques d'exclusion.
Allemagne
Sous-traitance de la politique active de l'emploi par les SPE à des organismes privés	Organisations non gouvernementales à but non lucratif.
Insertion des publics éloignés de l'emploi	Echec d'un programme qui date de 1994 qui visait à réinsérer les chômeurs les plus éloignés de l'emploi au moyen de prêts et de subventions accordés aux agences.
Luxembourg
Sous-traitance de la politique active de l'emploi par les SPE à des organismes privés	Collaboration de l'ADEM avec des agences de travail intérimaire. Depuis 1997, une convention lie l'ADEM et l'ULEDI.
Insertion des publics éloignés de l'emploi	Placement des chômeurs grâce à la convention ADEM/ULEDI. Le CDI reste la priorité de l'ADEM. En 2002, 1 850 chômeurs ont été assignés auprès de 22 agences de travail temporaire.

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NB : Les sources utilisées à la rédaction de ce document sont la Fondation Européenne pour l'Amélioration des Conditions de Vie et de Travail et la Confédération Européenne des Syndicats et les études du CEPS/INSTEAD Luxembourg.